Cap Emploi

Les Cap emploi sont délégataires d’une mission de service public de l’emploi sur l’ensemble de leurs missions (accompagnement vers et dans l’emploi) Cette délégation se fonde sur l’article L5311-1 du Code du travail et sur l’instruction du Gouvernement du 15 juillet 2014 relative à l’organisation et au rôle du SPE dans les territoires.

• Le principe de continuité du service destiné à satisfaire les demandes des bénéficiaires de façon régulière au cours des jours ouvrés ;
• Le principe d’adaptation ou de mutabilité qui signifie que les services fournis doivent être adaptés aux besoins du public ;
• Le principe d’égalité et de neutralité du service public qui interdit toute différence de traitement, toute discrimination et toute distinction fondée sur l’appartenance religieuse, politique,